Artistes 2
De plus, aux honoraires du commissaire-priseur payés par le vendeur et par l'acheteur (environ 15% chacun) peuvent également s'ajouter le droit de suite 4%, ou la taxe à l'importation suivant les cas. Les prix annoncés par les commissaires-priseurs sont dits "Hors Frais». Il faut donc y adjoindre les frais d'adjudication (taxes et les honoraires) pour trouver le prix payé par l'acheteur et y soustraire les taxes et les honoraires pour trouver le gain du vendeur. Les frais d'adjudication sont en fait de 20 % TTC du prix Hors-Frais. Si la vente n'atteint pas le prix de réserve, le vendeur devra payer 3% du prix atteint par le Commissaire-priseur, cette clause est appelée le rachat. Selon les s.s.v. le cout global reparti entre les parties se situe aux alentours de 37%.
La vente des oeuvres d'art est soumise à la triple autorité du ministère de la Culture, des Finances et des Douanes. L'exportation des oeuvres peut être interdite par le classement d'office. La dation qui permet à un héritier d'acquitter les droits de succession et d’ISF, peut être payée par la ventes d'oeuvres d'art. L'état dispose d'un droit de préemption
Le marché de l'art français bénéficie d'une fiscalité particulière : les œuvres d'art sont exclues de la base d'imposition de l'ISF.
Les entreprises peuvent acquérir des œuvres d'artistes vivants, dont la valeur d'achat est déductible du résultat imposable si les oeuvres sont accessibles aux salariés et clients dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires
L'art contemporain dans le monde :
On comptabilise dans le monde entre 200 000 à 250 000 artistes officiels (inscrits dans les organismes sociaux de leur pays). En réalité, on en compte sans doute le double proposant leurs oeuvres sur le marché. Soit ~ 80 000 artistes aux USA, ~45 000 en France et ~ 40 000 en Grande-Bretagne .
Répartition du marché mondial 2010- 2011 : (enchères, galeries, ateliers, salons...):
Chine = 33% - USA =30% - Royaume-Uni =19% - Allemagne =4%
Russie = 4% - Japon = 2% - France = 3% - Italie = 1% - autres =4%.
Depuis cinq ans on assiste à une progression constante de la Chine. A présent la Chine dépasse les USA.
(Sources et projections : Artprice, Sotheby's, Christie's, Bonhams, C.E..... )
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