Quelques précautions sont à prendre avec de jeunes artistes dont le cote s'est elevée très précipitamment sans "la maturation" du temps.
A l'opposé un artiste relativement âgé peut voir sa cote monter plus rapidement avec le temps qui passe inexorablement ....
Collectionneurs et entrepreneurs français
Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'œuvres d'art contemporain
Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants, bénéficient de dispositions fiscales favorables.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".
Vous pouvez constituer une collection d'art contemporain, embellir vos salles d'attente ou de réunions, halls etc.… et réaliser des économies sur vos impôts.
Exonération de l'ISF
Quelle que soit leur nature, les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Elles ne sont donc pas déclarées à l'I.S.F.
Pas de mention dans la déclaration et les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.
En cas de revente, le vendeur peut, s'il dispose d'une facture, opter soit pour la taxation forfaitaire soit pour l'application de régime général des plus-values (même régime que celui des plus-values immobilières).
Dans le cas où le vendeur ne dispose pas de facture, il devra simplement payer la taxe forfaitaire.
De plus, la loi permet aux possesseurs d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts en proposant une œuvre d'art à l'Etat en contrepartie des droits dus.
Cette disposition peut s'avérer intéressante puisqu'elle est suspensive du paiement des droits.