Collectionneurs 6

Exonération de l'ISF

De même, les œuvres d'art peuvent se révéler également intéressantes en cas de succession. Elles peuvent alors être intégrées, sous certaines conditions, dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
Par ailleurs, la loi Malraux permet aux héritiers de payer les droits de succession en remettant une ou plusieurs œuvres d'art à l'Etat.
Ce mécanisme fonctionne également pour les droits de donation-partage.

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