L'art contemporain en France :

En France, la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 a mis fin au monopole des commissaires priseurs et libéralisé dans une certaine mesure le marché des ventes.


En cas de revente cette dernière est soumise soit à l'impôt sur les plus-values soit à une taxe forfaitaire.
De plus, aux honoraires du commissaire-priseur payés par le vendeur et par l'acheteur (environ 23% chacun) peuvent également s'ajouter le droit de suite ou la taxe à l'importation suivant les cas. Les prix annoncés par les commissaires-priseurs sont dits "Hors Frais». Il faut donc y adjoindre les frais d'adjudication (taxes et les honoraires) pour trouver le prix payé par l'acheteur et y soustraire les taxes et les honoraires pour trouver le gain du vendeur. Si la vente n'atteint pas le prix de réserve, le vendeur devra payer un % du prix atteint par le Commissaire-priseur, cette clause est appelée le rachat.

La vente des oeuvres d'art est soumise à la triple autorité du ministère de la Culture, des Finances et des Douanes. L'exportation des oeuvres peut être interdite par le classement d'office. La dation qui permet à un héritier d'acquitter les droits de succession et d’ISF, peut être payée par la ventes d'oeuvres d'art. L'état dispose d'un droit de préemption
Le marché de l'art français bénéficie d'une fiscalité particulière : les œuvres d'art sont exclues de la base d'imposition de l'ISF.

Les entreprises peuvent acquérir des oeuvres d'artistes vivants, dont la valeur d'achat est déductible du résultat imposable si les oeuvres sont accessibles aux salariés et clients dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires.

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